Mentions légales
Conditions générales de vente
Par Haute Provence Outdoor il est entendu toute activité organisée par Haute Provence Outdoor, ses représentants ainsi que ses prestataires.
Assurance
Toute activité organisée par Haute Provence Outdoor est couverte et assurée par AXA via le courtier Assur connect.
Matériel
Equipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité́ sont mis à disposition.
L’équipement fourni est indiqué sur le site et plus précisément sur la page de l’activité correspondante à la réservation.
Location de Matériel
Une caution est demandée avant la remise du matériel pour toute location de paddle ou canoé. La caution sera restituée au locataire après restitution du canoë/paddle en bon état.
Un contrat de location est établi lors de la location avec toutes les conditions de location & les règles à respecter pour le locataire.
Le louer s’engage à louer le matériel en bon état de fonctionnement.
Haute Provence Outdoor (HPO) propose la location de caméras live action ( type action cam) pour accompagner vos activités. Le client s’engage à restituer la caméra en bon état de fonctionnement à la fin de l’activité. En cas de non-restitution de la caméra, HPO se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la prise de mesures légales, pour récupérer la caméra ou obtenir réparation du préjudice subi.
Réservation
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Haute Provence Outdoor n’enregistrera aucune réservation sans règlement.
Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.
Modes de règlement (liste non exhaustive) : Chèque, paiement en CB, Chèques vacances, Espèces,Virement bancaire.
Prix
Les prix sont affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux.
Réductions : Les sites internet gérés par Haute Provence Outdoor proposent des offres promotionnelles ponctuelles.
Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.
Conditions particulières d’inscription
Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Annulations
Suite à une réservation, vous devez respecter un délai minimal d’annulation de 5 jours avant la date de l’activité.
Haute Provence Outdoor n’accordera aucun remboursement une fois ce délai dépassé.
Les annulations se font uniquement par email à l’adresse : contact@haute-provence-outdoor.com
Des frais d’annulation de 5€ s’appliquent à toutes les réservations confirmées et payées, même si l’annulation est effectuée 5 jours ou plus avant l’activité. (Les frais comprenant : les frais de gestion & les frais de logiciel de réservation)
Modification de la réservation
En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir Haute Provence Outdoor
à l’adresse contact@haute-provence-outdoor.com au moins 5 jours avant la date de l’activité.
Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Remboursements
Haute Provence Outdoor se réserve le droit de proposer (si informé dans les délais requis) :
Un remboursement égal ou inférieur à 100% du montant de la réservation et comprenant des frais de remboursement d’une valeur de 5€ ( frais comprenant : les frais des gestion & les frais de logiciel de réservation )
Rétractations
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées.
Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.
Responsabilités
Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Haute Provence Outdoor. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant Haute Provence Outdoor.
En cas d’initiative personnelle imprudente, vous devez comprendre qu’Haute Provence Outdoor ne pourra en aucun cas être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels.
Haute Provence Outdoor se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège de Haute Provence Outdoor.
Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR.
Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.
Modifications du programme
Par l’organisateur : Haute Provence Outdoor se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Haute Provence Outdoor est la seule entité habilitée à prendre la décision de modifier les programmes, le cas échéant.
Si notre organisation se voit contrainte d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, nous rembourserons intégralement les participants, sans possibilité de réclamer aucune autre indemnité.
Par le client : Vous ne pourrez pas obtenir de remboursement pour toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée, quelles que soient les raisons.
Cartes et Bons cadeaux
Définition : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation des bons cadeaux émis par Haute Provence Outdoor, par toute personne physique possédant un bon et souhaitant effectuer une réservation.
Utilisation : Vous pouvez acheter le bon exclusivement sur le site internet de Haute Provence Outdoor et l’utiliser par téléphone ou sur leur site internet.
Au moment de l’achat du bon, vous acceptez les conditions générales de vente qui régissent son utilisation et qui sont disponibles sur le site.
Validité : Le bon a une validité́ de 12 mois à compter de la date d’achat. Chaque réservation ne peut utiliser qu’un seul et unique bon. Si le montant du bon n’est pas suffisant, il est possible de compléter par un autre moyen de paiement.
En cas de perte, de vol, de difficulté́ d’utilisation ou pour d’autres informations, le bénéficiaire doit contacter le service client de Haute Provence Outdoor.
Utilisation des données personnelles
Haute Provence Outdoor ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Trekker PRO s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients. Aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.
HPO et Trekker assurent qu’ils ne collectent pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.
HPO et Trekker conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales. Notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA.
Même sur demande explicite du client, Haute Provence Outdoor ne peut supprimer aucune donnée du logiciel Trekker PRO. Celles-ci étant utilisée pour arriver à une tarification dans le cadre de la Loi Finance 2018.