Mentions légales

[:fr]Conditions Générales de ventes.

Par Eurl Haute Provence Outdoor, il est entendu que :

Toutes activités eaux-vives, Déval’Bike et canyons, programmes multi-activités, programmes entreprises, stages….organisées par « Haute Provence Outdoor » et ses représentants et prestataires.

Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente. Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV.

  1. INSCRIPTION ET RESERVATION ET REGLEMENT

1-1 Méthode de réservation

  • Envoi de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé
  • Commande par téléphone

Echange de conventions et bon de commande engagé

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.

1-2 Mode de règlement : Chèque, Chèques vacances, Espèces, Virement bancaire.

  1. PRIX – REDUCTIONS – FACTURATION :

2-1 Prix

  • Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux
  • Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
  • Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du cout de prestations ne sera possible.
  1. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.

En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.

  1. ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENTCLIENT

Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.

4-1 Activités « à la carte »

A la réservation, un acompte de 30% du montant total de la réservation est demandé afin de valider cette même réservation.

En cas d’annulation de l’activité par le client, ce montant est conservé par Haute Provence Outdoor.

4-2 Activités « à la carte » pour les groupes

Haute Provence Outdoor se réserve le droit de facturer l’entièreté de sa prestation à un groupe qui aurait réserver une prestation pour un effectif x et qui viendrait en effectif réduit le jour de l’activité sans en avoir prévenu Haute Provence Outdoor sous 48 heures

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

  1. LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de Haute Provence Outdoor, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.

Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour.

Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

  1. MODIFICATION du PROGRAMME

7-1 Modification par l’organisateur : Haute Provence Outdoor se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, organisation, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Haute Provence Outdoor est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

7-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

  1. RESPONSABILITES :
  • Etant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Eurl Haute Provence Outdoor. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
  • Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités d’Haute Provence Outdoor. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
  • Eurl Haute Provence Outdoor se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …)sur les sites d’activités ou dans les véhicules.
  • Chaque participant aux activités nautiques reconnaît savoir s’immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
  • Pour les mineurs participants aux activités de Haute Provence Outdoor sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
  • Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
  • Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié
  1. ASSURANCE

9-1Assurance souscrite par Eurl Haute Provence Outdoor pour ses clients.

L’ensemble des activités Eurl Haute Provence Outdoor sont assurées en Responsabilité civile professionnelle.

9-2 Eurl Haute Provence Outdoor ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite.[:en]Conditions Générales de ventes.

Par Eurl Haute Provence Outdoor, il est entendu que :

Toutes activités eaux-vives, Déval’Bike et canyons, programmes multi-activités, programmes entreprises, stages….organisées par « Haute Provence Outdoor »  et ses représentants et prestataires.

Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente. Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV.

  1. INSCRIPTION ET RESERVATION ET REGLEMENT

1-1     Méthode de réservation

  • Envoi de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé
  • Commande par téléphone

Echange de conventions et bon de commande engagé

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.

1-2     Mode de règlement : Chèque, Chèques vacances, Espèces, Virement bancaire.

  1. PRIX – REDUCTIONS – FACTURATION :

2-1 Prix

  • Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux
  • Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
  • Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du cout de prestations ne sera possible.
  1. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.

En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.

  1. ANNULATION  / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENTCLIENT 

Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.

4-1 Activités « à la carte » 

A la réservation, un acompte de 30% du montant total de la réservation est demandé afin de valider cette même réservation.

En cas d’annulation de l’activité par le client, ce montant est conservé par Haute Provence Outdoor.

4-2 Activités « à la carte » pour les groupes

Haute Provence Outdoor se réserve le droit de facturer l’entièreté de sa prestation à un groupe qui aurait réserver une prestation pour un effectif x et qui viendrait en effectif réduit le jour de l’activité sans en avoir prévenu Haute Provence Outdoor sous 48 heures

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

  1. LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de  Haute Provence Outdoor, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.

Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour.

Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

  1. MODIFICATION du PROGRAMME

7-1 Modification par l’organisateur : Haute Provence Outdoor se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, organisation, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Haute Provence Outdoor est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.

7-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

  1. RESPONSABILITES :
  • Etant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Eurl Haute Provence Outdoor. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
  • Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités d’Haute Provence Outdoor. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
  • Eurl Haute Provence Outdoor se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …)sur les sites d’activités ou dans les véhicules.
  • Chaque participant aux activités nautiques reconnaît savoir s’immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
  • Pour les mineurs participants aux activités de Haute Provence Outdoor sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
  • Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
  • Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié
  1. ASSURANCE

9-1Assurance souscrite par Eurl Haute Provence Outdoor pour ses clients.

L’ensemble des activités Eurl Haute Provence Outdoor sont assurées en Responsabilité civile professionnelle.

9-2 Eurl Haute Provence Outdoor ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite.[:]